Conditions d'utilisation

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

1.1. L’association Remorquable met à disposition des remorques à vélo auprès des particuliers et associations inscrits comme membres adhérents. Les inscrits seront ci-après dénommés les “Membres”.

1.2. L’acceptation des conditions d’utilisation est un prérequis indispensable à l’inscription des Membres et à leur accès au service d’emprunt de matériel auprès de Remorquable.  Celles-ci sont décrites ici et sont à tout moment consultables sur le site web de Remorquable asbl.

1.3. Les Membres devront payer une cotisation afin de bénéficier du service d’emprunt de Remorquable. Le détail des tarifs figure à l’article 3.

 

1.4. Lors de l’adhésion, une photocopie d’une pièce d’identité valable (carte d’identité ou passeport) sera demandée aux Membres et fera office de garantie en cas de non respect des conditions d’utilisation. Dans le cas de l’inscription d’une association, une personne physique s’inscrira et sera tenue pour responsable en cas de dégâts ou de manquements au règlement.

 

1.5. Tous les Membres utilisant le matériel de Remorquable sont tenus de respecter les conditions d’utilisation, dans le cas contraire différentes dispositions décrites à l’article 4 pourront être prises.

ARTICLE 2 - UTILISATION

2.1. Les Membres pourront bénéficier du matériel mis à disposition par Remorquable en ayant préalablement réservé sur le site, dans la limite des disponibilités. La réservation pourra s’effectuer via le site web ou bien lors des permanences dont le lieu et les horaires sont indiqués sur le site web.

2.2. Le matériel disponible pour l’emprunt se situe au parking vélo sécurisé du Campus Solbosch. Une carte d’accès pourra être fournie aux Membres si nécessaire. La durée de l'emprunt standard sera de 24h à compter de l’heure de retrait annoncée lors de la réservation. Les Membres sont tenus de restituer le matériel au même endroit que celui où ils l'ont emprunté et ce avant la fin de la durée d'emprunt. En cas de retard, l’utilisateur responsable sera tenu de payer un supplément de 5 euros par 24h supplémentaires d’emprunt (1h de retard équivalent à entamer une première prolongation de 24h).

 

2.3. En empruntant le matériel, les Membres vérifieront si celui-ci ne présente pas de défauts visibles. Si le matériel présente des défauts mais que les Membres l'empruntent quand même, ces défauts seront notés et signalés. Dans l’éventualité, où ces défauts ne sont pas signalés la responsabilité de ces dégradations sera imputée au dernier utilisateur.

 

2.4. Durant toute la durée d'emprunt, les Membres seront tenus responsables du matériel. Les Membres respecteront le code de la route. Ils veilleront à attacher le matériel (en le garant) à un objet ancré au sol à l'aide du cadenas fourni et prendront soin de ne pas engendrer de nuisances pour les autres usagers de la voie publique (la remorque n’entravant pas la circulation des usagers : piétons, automobile, cycliste). Il sera par ailleurs  conseillé aux Membres de s’exercer dans une zone sécurisée avant d’utiliser le matériel sur la route.

 

2.5. En cas de panne en cours de route, le Membre devra restituer le matériel au point de location. Remorquable ne participera pas aux frais liés à des réparations qui auront été effectué par une tierce personne sans accord préalable. Si un autre vélo/une autre remorque de location est disponible, il sera proposé aux membres (en guise de remplacement). En aucun cas, Remorquable ne pourra être tenu responsable par le membre des dégâts subis à la suite de la panne du vélo/de la remorque.

 

2.6. Lors de la remise du matériel emprunté au parking, les Membres doivent effectuer une vérification du bon état général du matériel. Il est indispensable de prendre soin de rattacher le matériel au support prévu, de bien fermer le cadenas, de remettre la clé dans le boîtier à code prévu à cet effet et d'en brouiller les chiffres. Les codes communiqués sont confidentiels.

 

2.7. Seuls les membres de Remorquable sont autorisés à utiliser le matériel, à l’exception d’un accord explicite. Quoi qu'il en soit, en cas de dommages causés par des non-membres, le Membre qui a emprunté le matériel sera responsable de ces dommages, et il remboursera ou remplacera le matériel.

 

2.8. En aucun cas Remorquable ne pourra être tenu responsable d’un éventuel accident suite à l’utilisation du matériel emprunt. Remorquable s’engage à fournir un matériel de qualité en état de fonctionnement.

ARTICLE 3 - TARIFS COTISATION

3.1. Le montant de la cotisation nécessaire à l’inscription des Membres varie en fonction de la qualité de la personne (physique ou morale) et de la durée de la souscription au service.


 

Pour l’année 2018-2019 :

 

  • Cotisation individuelle pour une durée d’un mois : 10 euros

  • Cotisation individuelle pour une durée d’un an : 25 euros

 

  • Cotisation pour une organisation pour une durée d’un mois : 20 euros

  • Cotisation pour une organisation pour une durée d’un an : 40 euros

 

3.2. A tout moment une inscription mensuelle peut être prolongée en inscription annuelle en payant la différence de cotisation. La période comptabilisée commencera au premier jour de l’inscription mensuelle.

 

3.3. Ces cotisations devront être réglées en espèce lors de l'inscription pendant une permanence ou par virement bancaire au compte Triodos de Remorquable ASBL : BE04 5230 8100 0331. Dans ce deuxième cas, l’inscription sera effective à compter de la réception de la cotisation.

ART. 4 INDEMNISATIONS EN CAS DE VOL, PERTES, DE RESTITUTION TARDIVE ET DE DEGATS

4.1. Les Membres sont responsables pour toute perte, vol, ou dommage engendrés par une importante négligence.

 

4.2. Le matériel devra être remis dans le même état dans lequel il a été trouvé, sauf usure normale et dommages accidentels, qui seront signalés. Le membre doit nettoyer le matériel avant de le rendre, la benne de la remorque, par exemple, doit être propre . Si le membre ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, Remorquable se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer l’affiliation du membre.

 

4.3. Si le matériel emprunté par le membre est volé, même s’il a été attaché comme il se doit, le membre sera tenu pour responsable et se devra de déclarer ce vol auprès de la police. En fonction des circonstances, Remorquable se réserve le droit de demander une participation aux frais de remplacement du matériel volé.


4.4. Si le matériel prêté est endommagé ou n’est pas rendu, Remorquable réclamera la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer le matériel. C’est pourquoi Remorquable demande un scan ou une photo du document officiel que chaque membre présente avant le premier emprunt.

 

4.5. Le matériel doit être rendu avant la date d'expiration de l’emprunt. Remorquable se réserve le droit de refuser une demande de prolongation sur base de la demande d’autres utilisateurs.
 

4.6 Si la durée d'emprunt convenue est dépassée sans qu'un accord préalable n'ait été obtenu à ce sujet, une amende peut être imposée (voir ART. 2, point 2.2.). Les amendes doivent toujours être payées avant que d'autres emprunts puissent être effectués. Remorquable se réserve le droit de renoncer à des amendes ou de les modifier en cas de circonstances particulières.

 

4.7. Remorquable se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer du matériel non rendus ou des amendes non payées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers, et de se faire rembourser ces coûts par le membre concerné.


 

ART. 5 GARANTIE

 

5.1 Au moment de la création du dossier, le membre fournira une pièce d’identité valable qui sera photocopiée et qui fera office de garantie.