Conditions d'utilisation

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

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1.1 L’association Remorquable met à disposition des remorques à vélo et vélos, à assistance électrique ou non, auprès des particulier·ères et associations inscrit·e·s comme membres adhérent·es. Les inscrit·es seront ci-après dénommé·es les “Membres”.


1.2. L’acceptation des conditions d’utilisation est un prérequis indispensable à l’inscription des Membres et à leur accès au service d’emprunt de matériel auprès de Remorquable. Celles-ci sont décrites ici et sont à tout moment consultables sur le site web www.remorquable.be


1.3. Ces conditions générales d’utilisation sont à même d’évoluer. En cas de modification, un e-mail sera envoyé à tous les membres pour qu’ils en prennent connaissance. Si ceux-ci continuent d’utiliser le service, il sera établi qu’ils adhèrent à la dernière version des conditions générales d’utilisation.


1.4. Les Membres devront payer une cotisation afin de bénéficier du service d’emprunt de Remorquable. Le détail des tarifs figurent à l’article 3.


1.5. Lors de l’adhésion, une photocopie d’une pièce d’identité valable (carte d’identité ou passeport) sera demandée au Membre et fera office de garantie en cas de non respect des conditions d’utilisation. Dans le cas de l’inscription d’une association, une personne physique s’inscrira et sera tenue pour responsable en cas de dégâts ou de manquements au règlement.


1.6. Tou·tes les Membres utilisant le matériel de Remorquable sont tenu·es de respecter les conditions d’utilisation, dans le cas contraire différentes dispositions décrites à l’article 4 pourront être prises.


1.7. Remorquable s’engage à fournir un matériel de qualité en état de fonctionnement.

ARTICLE 2 - UTILISATION


2.1 Les Membres pourront bénéficier du matériel mis à disposition par Remorquable en ayant préalablement réservé sur le site, dans la limite des disponibilités.


2.2. Les Membres ont accès à toutes les antennes Remorquables existantes pour emprunter le matériel. Les spécificités d’horaires et d’accès de chaque antenne sont décrites sur le site web et doivent être respectées. Pour accéder aux parking vélo sécurisé du Campus Solbosch une carte d’accès pourra être fournie si nécessaire.


2.3. La durée de l'emprunt standard est de 24 heures à compter de l’heure de retrait annoncée lors de la réservation. Les Membres sont tenu·es de restituer le matériel au même endroit que celui où ils/elles l'ont emprunté et ce avant la fin de la durée d'emprunt. En cas de retard, l’utilisateur·trice responsable sera tenu·e de payer un supplément de 5 euros par 24h supplémentaires d’emprunt (1h de retard équivalant à entamer une première prolongation de 24h).


2.4. En empruntant le matériel, les Membres vérifieront si celui-ci ne présente pas de défauts visibles. Si le matériel présente des défauts mais que les Membres l'empruntent quand même, ces défauts seront notés et signalés. Dans l’éventualité où ces défauts ne sont pas signalés, la responsabilité de ces dégradations sera imputée au/à la dernier·ère utilisateur·trice.


2.5. Durant toute la durée d'emprunt, les Membres seront tenu·es responsables du matériel. Les Membres respecteront le code de la route. Ils/elles veilleront à attacher le matériel (en le garant) à un objet ancré au sol à l'aide du cadenas fourni et prendront soin de ne pas engendrer de nuisances pour les autres usager·ères de la voie publique (la remorque n’entravant pas la circulation des usager·ères : piéton·nes, automobiles, cyclistes). Il sera par ailleurs conseillé aux Membres de s’exercer dans une zone sécurisée avant d’utiliser le matériel sur la route.


2.6. En cas de panne en cours de route, le/la Membre devra restituer le matériel au point de location. Remorquable ne participera pas aux frais liés à des réparations qui auront été effectuées par une tierce personne sans accord préalable. Si un autre vélo/une autre remorque de location est disponible, il sera proposé aux membres (en guise de remplacement). En aucun cas, Remorquable ne pourra être tenu responsable par le/la membre des dégâts subis à la suite de la panne du vélo/de la remorque.


2.7. Durant leur utilisation du matériel, les Membres doivent impérativement se conformer à l’article 82. du code de la route relatif aux déplacements cyclables. Plus particulièrement l’article 82.5 concernant l’utilisation de remorques à vélo, à savoir : « La masse de la remorque attelée à une bicyclette ne peut dépasser 80 kg, chargement et passagers compris. Toutefois, une remorque d'une masse de plus de 80 kg peut être utilisée lorsqu'elle dispose d'un système de freinage s'actionnant automatiquement lorsque le cycliste freine. ». Les remorques construites par Remorquable de type plateau pesant près de 15 kg, le Membre s’engage à ne pas dépasser 65 kg de chargement. Toute surcharge augmente sensiblement les risques d’accident et sera à l’entière responsabilité du Membre.
L’article en question est consultable sur le site du code de la route belge :
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/272-art82


2.8. Les remorques de Remorquable ne doivent en aucun cas être utilisées pour le transport de personnes.


2.9. La distance de freinage augmente avec la charge, la vitesse et lorsque le revêtement de la route est humide. Les Membres s’engagent à être particulièrement prudent.e en cas d’intempéries. De plus, les freins doivent être vérifiés avant l’utilisation du vélo, d’autant plus si la charge tractée est importante. Enfin, les Membres veilleront à maîtriser leur vitesse pour limiter les risques d’accident en cas d’arrêt soudain.


2.10. En aucun cas Remorquable ne pourra être tenu responsable d’un éventuel accident suite à l’utilisation du matériel emprunté. Si un accident impliquant le matériel de Remorquable occasionne des dommages matériels ou sur des personnes physiques, le Membre ayant emprunté le matériel en assumera l’entière responsabilité.


2.11 Lors de la remise du matériel emprunté au parking, les Membres doivent effectuer une vérification du bon état général du matériel. Il est indispensable de prendre soin de rattacher le matériel au support prévu, de bien fermer le cadenas, de remettre la clé dans le boîtier à code prévu à cet effet et d’en brouiller les chiffres. Les codes communiqués sont confidentiels et ne peuvent pas être divulgué à une tierce personne.


2.12. Seuls les membres de Remorquable sont autorisé·es à utiliser le matériel, à l’exception d’un accord explicite. En cas de dommages causés par des non-membres, le/la Membre qui a emprunté le matériel sera responsable de ces dommages, et il/elle remboursera ou remplacera le matériel.

 

ARTICLE 3 - TARIFS COTISATIONS


3.1. Le montant de la cotisation nécessaire à l’inscription des Membres varie en fonction du type d’abonnement (pour une organisation ou un individu) et de la durée de la souscription au service. Le montant des cotisations est susceptible d’évoluer, le montant valable est toujours celui inscrit dans la dernière version des conditions générales d’utilisation.


- Cotisation individuelle pour une durée d’un mois : 10 euros
- Cotisation individuelle pour une durée d’un an : 25 euros
- Cotisation pour une organisation pour une durée d’un mois : 20 euros
- Cotisation pour une organisation pour une durée d’un an : 40 euros


3.2. A tout moment une inscription mensuelle peut être prolongée en inscription annuelle en payant la différence de cotisation. La période comptabilisée commencera au premier jour de l’inscription mensuelle.


3.3. La cotisation devra être réglées en espèce lors de l'inscription ou par virement bancaire au compte Triodos de Remorquable ASBL : BE04 5230 8100 0331. Dans ce deuxième cas, l’inscription sera effective à compter de la réception de la cotisation.

ARTICLE 4 - INDEMNISATION EN CAS DE VOL, PERTES, DE RESTITUTION TARDIVE ET DE DEGAT


4.1. Les Membres sont responsables pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une importante négligence.


4.2. Le matériel devra être remis dans le même état que celui dans lequel il a été trouvé, sauf usure normale et dommages accidentels, qui seront signalés. Le/la membre doit nettoyer le matériel avant de le rendre: la benne de la remorque, par exemple, doit être propre. Si le/la membre ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, Remorquable se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer l’affiliation du/de la membre.


4.3. Si le matériel emprunté par le membre est volé, même s’il a été attaché comme il se doit, le/la membre sera tenu·e pour responsable et se devra de déclarer ce vol auprès de la police. En fonction des circonstances, Remorquable se réserve le droit de demander une participation aux frais de remplacement du matériel volé.


4.4. Si le matériel prêté est endommagé ou n’est pas rendu, Remorquable réclamera la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer le matériel. C’est pourquoi Remorquable demande un scan ou une photo de document d’identité officiel que chaque membre présente avant le premier emprunt.

4.5. Le matériel doit être rendu avant la date d'expiration de l’emprunt. Remorquable se réserve le droit de refuser une demande de prolongation sur base de la demande d’autres utilisateur·trices.


4.6 Si la durée d'emprunt convenue est dépassée sans qu'un accord préalable n'ait été obtenu à ce sujet, une amende peut être imposée (voir ART. 2, point 2.3.). Les amendes doivent toujours être payées avant que d'autres emprunts puissent être effectués. Remorquable se réserve le droit de renoncer à des amendes ou de les modifier en cas de circonstances particulières.


4.7. Remorquable se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer du matériel non rendus ou des amendes non payées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers, et de se faire rembourser ces coûts par le/la membre concerné·e.

 

ARTICLE 5 - GARANTIE


5.1 Au moment de la création du dossier, le/la membre fournira une pièce d’identité valable qui sera photocopiée et qui fera office de garantie.

Version en vigueur au 1er avril 2020